jeudi 24 janvier 2008

Lettre aux élus


Voici la trame que nous proposons aux étudiants afin qu'ils puissent expliquer la situation de l'école, et donc par ce fait leur situation, à leurs élus.
N'hésitez pas à la reprendre et à écrire à vos maires, députés, ministres...
Sensibilisez ces différents représentants de l'Etat qui doivent des réponses à leur électorat.
Publiez les réponses reçues dans les commentaires.

"Monsieur ou Madame ...

Je suis étudiant en Nème année à l’Institut Supérieur d’Ostéopathie (ISO) d’Aix en Provence (situé à Meyreuil).
J’ai choisi cette école, l’une des plus anciennes et des plus reconnues de France, pour sa réputation de sérieux et de qualité et pour son appartenance à un grand groupe de formation ostéopathique à temps complet, le groupe ISO, constitué de quatre écoles.

Dans le cadre du nouveau décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation en application de la loi du 4 mars 2002 légalisant l’ostéopathie, l’école d’Aix en Provence, dans des conditions d’évaluation du dossier plus que contestables, s’est vue refuser cet indispensable agrément.
Dans le même temps, les trois autres écoles du Groupe ISO, dont les programmes sont parfaitement comparables, ont logiquement reçu cet agrément.

Saisi en octobre sur les irrégularités de la commission d’évaluation, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, mesurant le préjudice causé à l’école, aux étudiants et à leurs famille, a donné raison à l’ISO d’Aix en Provence par une ordonnance du 15 novembre 2007 suspendant la décision de non-agrément et imposant au Ministère de la Santé la réévaluation du dossier dans un délai rapide d’un mois.

Restant sur ses positions, le Ministère a fait appel de ce jugement.
Cet appel a été jugé irrecevable par le Conseil d’Etat qui a débouté le Ministère de la Santé.

A notre grand désarroi, faisant fi de ces décisions de justice et sans formuler la moindre justification, le Ministère de la Santé a de nouveau notifié son refus d’agrément par un courrier envoyé le 24 décembre, curieusement signé du 15 de ce même mois.
Face à ces dysfonctionnements flagrants de l’administration de l’Etat, de nouveaux recours en justice ont été déposés par l’école.

Nous ne savons que penser de l’obstination du Ministère de la Santé qui nous apparaît complètement incompréhensible et opaque.
Des motifs inavouables justifieraient-ils ce traitement particulier ?

Vous comprendrez aisément que cette situation est insoutenable pour tous les étudiants et leurs familles, engagés dans ce cursus depuis plusieurs années et ayant consenti pour cela des sacrifices financiers importants.

Je sollicite votre intervention auprès des pouvoirs publics et de vos réseaux politiques afin de connaître les raisons qui motivent l’injuste acharnement du Ministère de la Santé à refuser l’agrément à notre école, signant à court terme son arrêt de mort et compromettant ainsi gravement notre avenir d’étudiant.

Vous remerciant par avance de vos démarches pour éclairer ce dossier et dans l’attente de vos nouvelles, je vous prie d’agréer Monsieur ou Madame l’expression de mes salutations distinguées."

9 commentaires:

Anonyme a dit…

Réponse à Richard Mancini de Thomas Berettoni,
Assistant parlementaire de M. Richard MALLIE Premier questeur de l'Assemblée nationale et Député des Bouches-du-Rhône :
"Bonjour,
Vous avez souhaité attirer l'attention de Richard Mallié sur l’Institut Supérieur d’Ostéopathie (ISO) d’Aix-en-Provence et notamment ses difficultés à obtenir l'agrément d'établissement de formation d'ostéopathie.

Suite à différentes rencontres avec Monsieur Defrance de Tersant, Richard Mallié reste en contact permanent avec le cabinet du Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports afin de faire avancer la situation.
Dans l'attente, et restant à votre entière disposition,
Cordialement "

Anonyme a dit…

Agrément de l'Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence

Question écrite n° 03168 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2008 - page 126

M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d’agrément présentée par l’Institut Supérieur d'Ostéopathie d’Aix-en-Provence. En effet, il semble qu’il soit envisagé de refuser cet agrément alors que des instituts similaires, ceux de Lyon et Lille l’ont obtenu. Par ailleurs, cette situation compromet fortement l’avenir des étudiants concernés. Il lui demande de lui indiquer si elle n’entend pas tenir compte de ces éléments quant à la décision qu’elle rendra.

Anonyme a dit…

Réponse à Christine Lalauze de Jean-Claude FLORY, Député de l'Ardèche et Maire de Vals les Bains :
"Madame,
J'ai bien reçu votre correspondance en date du 31 janvier 2008 concernant l'agrément de l'Institut Supérieur d'Ostéopathie d'Aix en Provence et je vous en remercie.
Sensible à vos préoccupations, j'ai sensibilisé Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports ainsi que Monsieur Yves MATILLON.
Je ne manquerais pas de vous tenir informée des éléments susceptibles de m'être directement communiqués sur ce dossier.
Vous assurant de mon soutien,
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs."

Association Aixoise des Ostéos A2O a dit…

Réponse à Anthony Lopez de Eric DIARD, Député des Bouches-du-Rhône, Membre de la Commission des Lois et Maire de Sausset-les-Pins :
"Monsieur,
Vous avez attiré mon attention sur le dossier d'agrément de l'école d'ostéopathie ISO Aix en Provence.
Je tiens à vous informer que je suis intervenu auprès de Madame Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse faite par Madame la Ministre.
Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée."

Association Aixoise des Ostéos A2O a dit…

Réponse à Anthony Lopez de Vincent BURRONI, Maire de Châteauneuf-les-Martigues, Conseiller Général et Vice-Président de la Communauté Urbaine :
"Monsieur,
Suite à votre courrier en date du 2 courant, j'ai le plaisir de vous faire connaître que je suis immédiatement intervenu auprès de :
- Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
- Monsieur Henri JIBRAYEL, Député des Bouches-du-Rhône, Conseiller Général,
- Madame Sylvie ANDRIEUX, Députée des Bouches-du-Rhône, Vice-Présidente du Conseil Régional.
J'ai tout particulièrement insisté afin de connaître les raisons qui motivent le Ministère de la Santé, à refuser l'agrément à l'école d'Aix-en-Provence.
Je ne manquerai pas de vous communiquer aussitôt toute réponse qui me parviendra.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments distingués."

Anonyme a dit…

Réponse à Céline Peredes de Jean-Paul Fournier, Maire de Nîmes, Président de Nîmes Métropole, Conseiller Général du Gard le 19 février 2008 :
"Chère Mademoiselle,
Dans un courrier du 10 février dernier, vous avez bien voulu attirer mon attention sur la situation particulière à laquelle vous êtes confrontée dans le cadre de vos études à l'Institut Supérieur d'Ostéopathie d'Aix-en-Provence.
J'ai été très sensible à vos arguments. Aussi, je vous informe que je saisis ce jour, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, afin de connaître la position de son ministère sur cette problématique.
Vous trouverez joint à la présente, copie de mon intervention. Sachez que je ne manquerai pas de vous tenir informée de la suite réservée à votre requête.
Espérant avoir répondu à votre attente,
Je vous prie de croire, Mademoiselle, à l'assurance de mes hommages respectueux."

Association Aixoise des Ostéos A2O a dit…

Réponse à Josiane Collomb de Jean BESSON, Sénateur de la Drôme, Vice-Président de la région Rhône-Alpes et Président du syndicat départemental d'énergies de la Drôme :
"Chère Madame,
J'ai lu avec le plus grand intérêt votre courrier relatif au refus d'agrément par le Ministère de la santé de l'Institut Supérieur d'Ostéopathie (ISO) d'Aix en Provence.
Conscient des conséquences de cette mesure pour l'avenir de nombreux étudiants dont votre fille Pénélope, je suis intervenu auprès de Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé, par le biais d'une question écrite au Sénat afin d'obtenir des explications sur cette décision et lui demander, le cas échéant, de l'annuler.
Je ne manquerai pas de vous tenir informée des suites qui auront été réservées à mon intervention.
Dans l'attente et restant à votre disposition,
Je vous prie d'agréer, Chère Madame, l'expression de mes sentiments les meilleurs."

Association Aixoise des Ostéos A2O a dit…

Réponse à Anthony Lopez de Franck ROBINE, Préfet et Chef de Cabinet de M. François FILLON, Premier Ministre :
"Monsieur,
Par lettre du 2 février 2008, vous avez bien voulu appeler l'attention du Premier Ministre sur le litige qui oppose l'Institut Supérieur d'Ostéopathie d'Aix-en-Provence, où vous étudiez, à la Commission Nationale d'Agrément des établissements d'enseignement de l'Ostéopathie en France.
Monsieur François FILLON a bien pris note de vos préoccupations et m'a chargé de relayer votre démarche auprès de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, aux fins d'un examen attentif.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance des mes sentiments les meilleurs."

Association Aixoise des Ostéos A2O a dit…

Réponse à Jean-Claude FLORY, Député de l'Ardèche et Maire de Vals les Bains, de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports :
"Monsieur le député, chez Jean-Claude,
Vous avez appelé mon attention sur les inquiétudes exprimées par madame Christine LALAUZE dont la fille est élève en première année à l'Institut supérieur d'ostéopathie d'Aix-en-Provence, qui s'est vu refuser l'agrément comme établissement de formation.
J'ai pris note de votre intervention et j'ai demandé qu'elle soit examinée avec attention par les services de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite qui pourra lui être réservée.
Je vous prie d'agréer, monsieur le député, l'expression de mes salutations distinguées."