Voici ci-après la trame que nous proposons aux médias. N'hésitez pas à la reprendre pour contacter les différentes presses, télévisions ou radios et à la diffuser au plus grand nombre.
On compte sur vous !!
"Nous sommes étudiants à l'Institut Supérieur d'Ostéopathie (ISO) d'Aix en Provence.
Le 25 mars, nous manifestons devant le Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Nous manifestons notre extrême détresse, notre colère, notre incompréhension, notre détermination à obtenir équité et justice : l'agrément de notre école ne nous est toujours pas accordé, malgré les multiples décisions favorables du Tribunal Administratif, malgré la faiblesse des motifs invoqués, malgré la multitude d'écoles agréées, et malgré les efforts effectués par l'ISO Aix pour présenter un dossier répondant parfaitement aux attentes de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS).
A une époque où l'agrément n'existait pas, nous avons choisi cette école, l'une des plus anciennes et des plus reconnues de France pour sa réputation de sérieux et de qualité, et pour son appartenance à un grand groupe de formation à temps complet, le groupe ISO, constitué de quatre écoles.
Dans le cadre du nouveau décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation en application de la loi du 4 mars 2002 légalisant l'ostéopathie, l'école d'Aix-en-Provence, dans des conditions d'évaluation du dossier très surprenantes, s'est vue refuser, en cet été 2007, son indispensable agrément.
Un enchaînement d'éléments troublants :
Tout commence par un premier refus d'agrément de la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins (DHOS) en août 2007 pour un dossier clairement (volontairement ?) mal lu concernant la surface des locaux et l'insuffisance de l'équipe pédagogique de l'école (?) ainsi que pour le motif très imprécis et infondé d'enseignement d'actes interdits sans que ne soient explicités d'aucune manière les modules d'enseignement incriminés (!).
L'école apporte les précisions nécessaires.
Elle essuie alors un second refus (courrier DHOS du 20 septembre 2007) pour enseignement de pratiques interdites s'appuyant étonnamment sur la présence dans le programme de l'école d'un cours de connaissances générales en pathologies obstétricales (exclusivement théorique et donc sans aucun enseignement de pratiques...), cours qui est aussi dispensé par le même intervenant dans une autre école ayant pourtant reçu son agrément (??!).
L'école, sure de son bon droit, porte l'affaire devant le Tribunal Administratif de Marseille qui, dénonçant les dysfonctionnements de la commission d'agrément, prononce, en référé du 15 novembre 2007, la suspension de la décision de refus d'agrément et ordonne le réexamen de la demande de l’école.
Le Ministère de la Santé (la DHOS) fait appel de ce jugement le 30 novembre mais est débouté par le Conseil d'Etat.
Sans tenir aucun compte de cette décision de justice et sans avis de la commission, la DHOS s'acharne et confirme son refus d'agrément par un courrier du 15 décembre 2007, se référant aux mêmes arguments infondés.
L’école a pourtant déposé en DRASS le 24 octobre 2007 un dossier « de conciliation » expurgé de tout ce qui pourrait donner lieu à polémique, respectant l'esprit de la demande du Président du Tribunal Administratif de Marseille qui a invité l'ISO d'Aix-en-Pce à présenter un dossier modifié, clarifié et propre à évacuer toute querelle sémantique pouvant subsister. Mais, rien n’y fait : La DHOS refuse d’évaluer ce nouveau dossier.
8 janvier 2008 : Demande d’exécution d’une décision de justice par le Tribunal Administratif de Marseille adressée au Ministère de la Santé.
14 février 2008 : le Président du Tribunal Administratif de Marseille ouvre par ordonnance une procédure juridictionnelle à l'encontre du Ministère de la Santé.
Mais malgré tout cela, notre dossier n’est toujours pas à l’ordre du jour de la commission d’agrément qui se réunit le 25 mars !!! Que faut-il donc faire ?
Les trois autres écoles du Groupe ISO, dont les programmes sont parfaitement comparables, n'ont eu de leur côté aucune difficulté à obtenir cet agrément...
En « jouant la montre » comme elle le fait, la DHOS ne peut pas ignorer qu’elle condamne l’école, et donc ses étudiants…
Comment ne pas être indigné devant ce comportement irresponsable de la DHOS, qui semble autant indifférente aux décisions de justice qu’à la précarité insupportable de la situation des étudiants !
Mais surtout, pourquoi cette attitude manifestement malveillante par rapport à l'ISO d'Aix-en-Pce ?
S'agit-il de problèmes de personnes, d'intérêts financiers, de concurrence ?
La DHOS et/ou la Commission d'agrément subissent-elles l'influence de réseaux hostiles à cet agrément ?
A l’exception d’ISO Aix, les écoles qui, comme nous, ont gagné leurs référés pour suspendre leur refus d’agrément ont toutes vu leur dossier réexaminé par la commission et ont finalement toutes été agréées. Alors, deux poids, deux mesures ?
Que se passe-t-il ?
Cette situation est insoutenable pour les étudiants et leur famille engagés dans ce cursus depuis plusieurs années et ayant consenti pour cela des sacrifices financiers importants, sans parler bien sûr de l’investissement personnel très élevé au regard de la formation extrêmement intense et sérieuse dispensée par l’école.
L'injuste acharnement de la DHOS à refuser l'agrément de notre école signe à court terme son arrêt de mort et compromet ainsi gravement notre avenir d'étudiants en Ostéopathie :
En cas de fermeture de notre école, les établissements à proximité n'auraient absolument pas la capacité d'accueillir les 330 étudiants restés alors en plan.
Par notre blog
http://sosteos.blogspot.com/ nous avons pu attirer l'attention de nombreux soutiens qui ne comprennent absolument pas ce qui se passe :
- Les 330 étudiants et leur famille, dans l'impasse aujourd'hui
- Le personnel salarié, les professeurs qui vivent de l'activité de l'école et dont les emplois sont menacés
- Les plus de 2000 signataires de la pétition « pour comprendre » que nous avons mis en ligne sur notre blog
- L'Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie (UNEO)
- Les personnalités politiques régionales et nationales que nous avons sensibilisées à notre cause et qui ne comprennent pas cette situation bloquée
- Les médias qui suivent attentivement le déroulement de cette affaire et attendent son dénouement : La Provence, La Marseillaise, RMC info, France Bleu, France 3, M6,...
- Les centaines de personnes présentes à la manifestation de protestation qui s’est tenue devant la mairie d’Aix en Provence le 12 mars 2008.
Il est urgent que le Ministère de la Santé débloque cette désastreuse situation.
Pour les étudiants,
Pour les salariés,
Pour l’école,
Pour une certaine idée de la Justice, aussi…"
