vendredi 1 février 2008

Ordonnance datée du 15 novembre 2007 de la part du Tribunal Administratif de Marseille

Voici pour mémoire la décision du tribunal administratif de Marseille du 15 novembre 2007 imposant au Ministère de la Santé la réévaluation du dossier dans un délai rapide d’un mois.
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