Refus de l'agrément : MOTIF ou PRETEXTE ?

Pourquoi l’Institut Supérieur d’Ostéopathie d’Aix-en-Provence n’est-il toujours pas agréé par le ministère de la Santé ?

Si l’un des visiteurs de ce blog a la bonne réponse, qu’il nous la fasse rapidement connaître !!!

En attendant, le motif officiel encore invoqué aujourd’hui par le Ministère de la Santé est explicité dans le courrier de notification du refus de l’agrément de l’école émis par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (la DHOS) le 20 septembre 2007 à l’attention de Monsieur Defrance de Tersant, Directeur de l’ISO d’Aix-en-Provence.

Voici l’extrait correspondant :

« (…) J’ai le regret de vous informer que je ne peux répondre favorablement à votre demande d’agrément. En effet, le programme de formation que vous avez transmis comporte des enseignements non-conformes au décret n°2007-437 du 25 mars 2007.

Est ainsi concerné le module portant sur « la mécanique obstétricale » où est enseigné l’accouchement en présentation du sommet, l’accouchement en présentation du siège, la dystocie des épaules, l’épisiotomie et la césarienne. Par ailleurs, il est indiqué dans le programme de formation que l’un des objectifs pédagogiques du module intitulé « pathologie obstétricale » est de rendre l’étudiant capable d’améliorer la prise en charge globale de femmes enceintes ou accouchées lors de la consultation d’ostéopathie « en participant au dépistage des pathologies de la femme enceinte ou accouchée ».

Or, d’une part, les manipulations gynéco-obstétricales sont interdites par le 1° de l’article 3-I du décret n°2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. D’autre part, l’article 1^er du décret n°2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation prévoit que la formation spécifique en ostéopathie ne doit pas comporter d’enseignements relatifs à la pratique des actes non autorisés en vertu de l’article 3 du décret n°2007-435 susmentionné. De plus, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires précise que tout enseignement relatif à la pratique de l’ostéopathie chez la femme enceinte est strictement exclu de la formation. Dès lors, la condition fixée à l’article 7-I du décret n°2007-437 précité n’a pas été respectée.(…). »

A la lecture de ces quelques lignes, il apparaît qu’il y a manifestement « confusion » de la part du Ministère de la Santé puisqu’il est reproché à l’école d’enseigner des manipulations gynéco-obstétricales interdites et autres pratiques d’actes non autorisés alors que les modules incriminés dans le courrier de la DHOS concernent 24 heures (sur 4300 heures pour former un ostéopathe à ISO Aix-en-Pce !) d’enseignements strictement théoriques visant à apporter une culture générale médicale aux étudiants en ostéopathie.

Afin d’essayer d’y voir plus clair, nous avons pris contact avec Mme Anne Demeester, Sage-femme formatrice, qui était chargée de l’enseignement de ces modules théoriques de « mécanique obstétricale » et de « pathologie obstétricale » à l’ISO d’Aix-en-Provence depuis plus de dix ans.

Celle-ci a eu la gentillesse de nous autoriser à publier sur notre blog des extraits de sa réaction au courrier de la DHOS, adressée à l’attention du Directeur de l’ISO d’Aix-en-Pce pour lui permettre de défendre son établissement, notamment devant le tribunal administratif de Marseille.

Ses précisions, parfaitement claires se passent de commentaires :

« Monsieur le Directeur,

Conformément à votre demande, j’ai lu le courrier cité en référence avec la plus grande attention.

Le refus d’agrément pour votre école semble reposer sur le contenu des enseignements dont j’ai eu la charge dans votre établissement depuis plus de 10 ans, programmés et dispensés avant la publication du Décret de mars 2007.

Vous m’avez recrutée pour mes connaissances en obstétrique d’une part, et mes compétences pédagogiques d’autre part. La mission que vous m’avez confiée était de dispenser aux élèves ostéopathes, un enseignement exclusivement théorique portant sur la grossesse, l’accouchement et ses suites.

Le volume horaire défini, le nombre d’étudiants présents en classe et le caractère magistral de mes enseignements m’ont permis d’expliquer le contexte périnatal français actuel, d’aborder des notions théoriques d’obstétrique physiologique et de faire un catalogue des pathologies les plus courantes, comme cela est prévu dans la plupart des programmes de formations en santé. Les étudiants ont toujours manifesté un grand intérêt à ces cours.

De toute évidence, il ne s’agissait nullement de concurrencer d’autres professions, mais bien d’enrichir la culture médicale générale de futurs professionnels de santé.
(…)
En tant que membre d’une profession médicale, et également en tant que responsable de formation, je suis particulièrement respectueuse des textes réglementaires.
(…)
J’attire néanmoins votre attention sur le fait que je dispense le même enseignement avec les mêmes objectifs, dans une autre école d’ostéopathie, qui a obtenu son agrément.
(…)
Je vous prie d’agréer, monsieur le Directeur, mes salutations les plus sincères.

Anne Demeester »

On ne peut être plus clair !

Le tribunal administratif de Marseille a sans doute été sensible à ces arguments (parmi d’autres concernant les dysfonctionnements de la commission d’évaluation) puisque, par une ordonnance du 15 novembre 2007, ce dernier a purement et simplement suspendu la décision de non-agrément et a enjoint à Mme le Ministre de la Santé de réexaminer dans un délai d’un mois et dans des conditions régulières le dossier d’ISO Aix-en-Pce.

Dans le même temps, pour ne pas risquer de « cristalliser » le blocage du dossier par une polémique autour de ces modules théoriques posant injustement problème, l’école a purement et simplement supprimé ce cours de son programme et a fait parvenir au ministère et au tribunal administratif le nouveau dossier correspondant.

Non seulement ce dossier corrigé n’a toujours pas été évalué par la commission d’agrément, mais, en plus et pour enfoncer le clou, la DHOS à confirmé son refus d’agrément de l’école par un courrier daté du 15 décembre 2007, refus toujours basé sur les mêmes récriminations infondées, à savoir l’enseignement de manipulations gynéco-obstétricales interdites, sans tenir aucun compte des éclaircissements apportés sur le contenu de ces cours exclusivement théoriques pas plus que de la suppression de ces modules dans le nouveau dossier.

De nouveau recours juridiques ont évidemment été déposés par l’ISO Aix-en-Pce pour demander l’application de la décision de justice mais cette accumulation de « confusions » a de quoi nous laisser…

…Pour le moins, perplexes.

Au delà du langage juridique policé et des belles références aux textes officiels, les motifs (ou prétextes ?) invoqués pour refuser l’agrément à notre école ne tiennent manifestement pas la route.

Que cache donc cette obstination du ministère de la Santé ?